SoluRecense

De NFI
Aller à : navigation, rechercher

Le recensement militaire est obligatoire pour tous les jeunes français dès leurs 16 ans. Ils reçoivent alors une attestation de recensement, qu'il faut notamment présenter pour les examens et concours, ainsi qu'une convocation pour la Journée d'Appel de Préparation à la Défense. (JAPD)

Qui doit se faire recenser?

  •	Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans.
  •	Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.
  •	Lorsqu'une personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit son 19e anniversaire.

Où et comment se faire recenser?

  •	Il faut se présenter à la mairie du domicile.
  •	Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...).

La déclaration de recensement

  •	L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :
      - son état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance, nom et prénom des parents...).
      - son adresse.
      - sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Les pièces à fournir

  •	L'intéressé (ou son représentant) doit se présenté muni de : 
      - Une pièce d'identité en cours de validité.
      - Le livret de famille.
      - D’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

L'attestation de recensement

  •	Elle est délivrée par le Maire à l’issue du recensement. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
  •	Cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.
  •	En cas de perte, de vol ou de changement d’adresse, il convient de s’adresser au Bureau du Service National.



Procédure de Téléchargement en PDF :

    - l'aide du logiciel complète : SoluRecense.pdf
    - l'aide simplifiée           : C002-Support SoluRecense.pdf