Documentations actualités de la Hotline NFI
De NFI
Vous trouverez sur cette page les documentations liées à l’actualité de la Hotline NFI. Chacun de ces documents peut être téléchargé en cliquant sur le lien PDF.
La Paye Administrative
• La version 17.01.25
Cette version intègre les modalités de la loi 2016-1088 du 08/08/2016 qui concerne la cotisation CNFPT pour les contrats aidés.
- Intégration de la rubrique CNFPT pour les modèles de paie des agents CAE CUI Contrat Avenir, liée à l'imputation 633 ou 6336 en fonction du plan comptable utilisé.
- Création du paramètre TCNFPTA = Taux du CNFPT Contrat Aidés ayant pour valeur 0.50
- Création du créancier CNFPT si besoin.
- Mise à disposition d'un état lié au créancier CNFPT.
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• Modification des paramètres de paie de Janvier 2017
Veuillez trouver la liste des modifications de taux nécessaires pour la paie de Janvier 2017.
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➽ Pour la Manche et le Calvados exclusivement : [3]
• Modification des paramètres de paie de Janvier 2017 ANNEXE ➽ Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le fichier d'aide : [4] ➽ Pour la Manche et le Calvados exclusivement : [5]
• La version 16.12.12 => Application du protocole PPCR
Cette version intègre les éléments nécessaires pour la mise en place du protocole PPCR.
A compter du 1er janvier 2017, les fonctionnaires de catégorie A (hors filière médico-sociale) et C, seront impactés par ce dispositif.
Les agents de catégorie C bénéficieront d’un reclassement sur 3 nouveaux grades ou corps (C1, C2, C3 en remplacement des Echelles 3, 4, 5, 6).
Cette revalorisation s’accompagne «d’abattement primes/points» pour les agents territoriaux de ces cadres d’emplois, c’est le « TRANSFERT PRIMES POINTS »,
transformation en points d'indice de l'intégralité ou d'une partie des primes versées aux fonctionnaires. Cette mesure vise à rééquilibrer la part entre le
traitement indiciaire et les primes actuellement moins bien prises en compte pour le calcul de la retraite.
Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel),
va devenir le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes.
La mise à jour intègre les « Rubriques » et « Valeurs Agents » utiles pour ce régime indemnitaire.
-IFSE = Indemnité Fonctions Sujétion Expertises
-CIA = Complément Indemnitaire Annuel
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Les Elections
L’année 2017 sera marquée par deux scrutins qui se dérouleront postérieurement au mois de mars, nécessitant de compléter les tableaux habituels par les tableaux intégrant les jeunes qui auront dix-huit ans au moment de ces scrutins, conformément aux dispositions de l’article L.11-2.
• Le tableau intermédiaire du 06 février.
Opérations nécessaires pour l'intégration uniquement les personnes nées entre le 01.03.1999 et le 22.04.1999 (jeunes qui auront 18 ans entre 1er mars 2017 et le 22 avril 2017.
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• L'export des tableaux et Liste E-listelec.
Depuis Janvier 2014, le ministère de l’intérieur a mis à disposition des communes un portail internet E-LISTELEC permettant la transmission des listes électorales dématérialisées.
Ce nouveau portail vous permettra de déposer vos listes électorales principales et complémentaires au format CSV et vos tableaux rectificatifs au format PDF. Cette notice vous
guidera dans l’élaboration de ces fichiers et leur dépôt sur le portail E-LISTELEC.
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• Le tableau du 10 janvier.
Opérations nécessaires pour la réalisation du tableau du 10.
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